Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : (date de mise en ligne)
Article 1 – Identification du prestataire
Leboucher maelys, exerçant sous le nom commercial Novantra, auto-entrepreneur inscrit sous le numéro SIRET 10237862700016 , dont le siège social est établi au 200 RUE de la Croix Nivert
75015 , Paris - FRANCE .
Adresse e-mail : contact@novantra.fr
Site internet : novantra.fr
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Novantra à ses clients professionnels (B2B), et notamment :
Création de logo et identité visuelle ;
Réalisation de supports marketing (flyers, brochures, affiches, etc.) ;
Web design (maquettes, interfaces, intégration).
Tout bon de commande, devis signé ou accord écrit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature des travaux, les délais estimés et le montant HT. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive dès réception du devis signé accompagné, selon les modalités convenues, du règlement de l'acompte ou du paiement intégral.
Article 4 – Modalités de paiement
Deux modalités sont proposées au choix du client :
Option A – Paiement intégral : 100 % du montant est réglé avant le démarrage des travaux.
Option B – Paiement en deux fois : 50 % d'acompte avant le démarrage de la conception, et 50 % du solde à la livraison des fichiers finaux.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou via PayPal / Stripe. Les coordonnées bancaires et liens de paiement sont communiqués sur facture.
Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
Article 5 – Délais et conditions d'exécution
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils ne constituent pas des délais fermes et peuvent être modifiés en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client (textes, visuels, accès, validations).
Novantra s'engage à informer le client sans délai de tout empêchement susceptible de retarder la livraison.
Article 6 – Révisions
Les prestations incluent un nombre illimité de révisions, dans la limite du périmètre défini dans le devis et tant que les demandes s'inscrivent dans la direction créative validée en cours de projet. Toute demande sortant substantiellement du brief initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Article 7 – Livraison
Les fichiers sont livrés par voie électronique (lien de téléchargement, WeTransfer, ou tout autre moyen convenu). La livraison des fichiers sources et/ou finaux intervient après réception du solde intégral du paiement.
Article 8 – Propriété intellectuelle et transfert de droits
L'ensemble des créations réalisées par Novantra reste sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
À réception du paiement final, Novantra cède au client les droits d'utilisation des livrables finaux pour l'usage défini dans le devis (usage commercial, reproduction, diffusion). Les fichiers sources restent la propriété du prestataire, sauf mention contraire expressément convenue par écrit.
Novantra se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et supports de communication, sauf opposition expresse et écrite du client.
Article 9 – Obligations du client
Le client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, identifiants, validations intermédiaires). Tout retard imputable au client pourra décaler les délais de livraison sans que la responsabilité du prestataire ne soit engagée.
Le client garantit détenir les droits sur tous les éléments qu'il transmet au prestataire et s'engage à indemniser ce dernier en cas de recours d'un tiers.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Novantra est limitée au montant de la prestation concernée. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux subis par le client.
Article 11 – Annulation
En cas d'annulation du projet par le client après signature du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis au prestataire à titre d'indemnisation pour le travail engagé. En cas d'annulation après démarrage des travaux, une facturation au prorata de l'avancement sera appliquée.
Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
Novantra – SIRET10237862700016 –200 RUE de la Croix Nivert 75015 , Paris - FRANCE .
